Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ralixo Venu. Ce document constitue une base générale et doit être adapté avant toute mise en production afin de refléter votre activité réelle et vos obligations légales spécifiques.
Dernière mise à jour : à compléter
Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Ralixo Venu met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'optimisation de trésorerie assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Accès au service
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique nécessaire à la conclusion d'un contrat. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Description du service
Ralixo Venu propose des outils d'analyse et de recommandation destinés à assister les dirigeants d'entreprise dans la gestion de leur trésorerie. Les analyses, projections et recommandations générées par le Service sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, et à ne pas transmettre de données inexactes, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout usage détourné ou abusif du Service pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur.
Tarifs et abonnements
Les modalités tarifaires applicables au Service sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Ralixo Venu se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable avant toute application aux abonnements en cours.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, textes, visuels, marques, logos) demeure la propriété exclusive de Ralixo Venu ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Limitation de responsabilité
Ralixo Venu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Ralixo Venu ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf disposition légale impérative contraire.
Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace client. Ralixo Venu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes Conditions.
Modification des conditions
Ralixo Venu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Ralixo Venu. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions déterminées conformément aux règles applicables. Cette section doit être vérifiée et complétée par un professionnel du droit avant publication.
Informations complémentaires
Points additionnels à préciser selon la structure juridique et l'activité réelle de Ralixo Venu.
Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité, accessible séparément sur le site.
Support et réclamations
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée aux coordonnées de contact indiquées en pied de page du site.
Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et effet.